CONDITIONS D'UTILISATION
(Attention nos Conditions générales de ventes et d'utilisation ne sont pas identiques à celles en magasin).
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APERÇU
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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
1. OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après
détaillent les droits etobligations de la société CBS CARRO DEPOT
et de ses clients dans le cadre dela vente des marchandises
suivantes : carrelage intérieur et extérieur, pierres,décorations,
mosaïque, bains, sanitaires, baguettes aluminium …
Toute prestation accomplie par la société CARRO DEPOT implique
l’adhésionsans réserve de l’acheteur aux présentes conditions
générales de vente. Ces dernières sont inscrites au dos de nos
devis, bons de commande, de livraison ainsi que nos factures.
En signant ce dernier, l’acheteur confirme et reconnaît avoir pris
connaissance des ces conditions et l’accepte dès lors, sauf
convention expresse contraire. En outre, ces mêmes conditions
sont affichées au magasin.
2. PRISE ET ANNULATION DE COMMANDE
La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par
acompte de 40% : signature avec mention manuscrite de l’acheteur
« Bon pour accord ». Elle ne peut être annulée qu’en cas de refus
de crédit ou en cas de force majeure et à condition que la société
CARRO DEPOT en soit informée par écrit dans un délai de 7 jours
fermes à compter de la signature de la commande. En cas de
préparation de commande déjà effectuée, toute annulation ultérieure
entrainera une facturation de 50€ par palette.
3. LIVRAISON
3a – Transport :
La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l’acquéreur.
Les produits sont réputés livrés lors de leur mise à disposition au
magasin. Le client s’engage à les retirer dans un délai de 7 jours
à compter de sa mise à disposition, en ayant été informé par la
Société CARRO DEPOT.
3b – Délais :
les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sous réserve
de retards éventuels dus à une cause extérieure ne donnent pas droit à
l’acheteur de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages
et intérêts ni enfin d’annuler la vente excepté si le retard est supérieur
à 20 semaines, à compter de la date de livraison initialement prévue. Si
cette livraison est retardée pour des raisons indépendantes de notre
volonté, elle sera différéeet réalisée dans les plus brefs délais à compter
de la date convenue. Le délai de livraison court à compter de la date de
la commande. Toute modification de la commande peut induire un report
de la date de livraison sans que la société CARRO DEPOT ne puisse
être tenue pour responsable. La société CARRO DEPOT est dégagée de
plein droit de toute obligation en matière de délais dans le cas où les
renseignements ne seraient pas fournis en temps voulus par l’acheteur,
dans le cas où l’acheteur n’aurait pas respecté ses propres obligations
ou dans le casde force majeure. L’acheteur sera automatiquement
informé des frais inhérents au stockage de sa commande à la livraison
de la marchandise. La société CARRO DEPOT met à disposition de
l’acheteur un barème précisant le montant de ces frais : 5 euros par jour
et par palette à la date de livraison initiale.
4. CAS DE FORCES MAJEURES
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure
déchargeant CARRO DEPOT de son obligation de livrer dans les
délais initialement prévus, les grèves de la totalité ou d’une partie
du personnel de la société, des transporteurs habituels, des
transitaires ; l’incendie, l’inondation, les cyclones, la guerre, les arrêts
de production, toute modification de la réglementation, les ruptures de
stock, les intempéries. Dans de telles conditions, CARRO DEPOT
préviendra l’acquéreur dans les sept jours ouvrables de la date de
survenance des événements, le contrat liant CARRO DEPOT et
l’acquéreur étant alors suspendu de plein droit sans indemnité à compter
de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par
CARRO DEPOT et l’acquéreur pourra être résilié par la partie la plus
diligente sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi
de dommages et intérêts.
5. ENLÈVEMENT : CONDITIONS ET RISQUES
Pour les marchandises emportées, le transfert des risques s’opère dès
la prise en charge des marchandises par le client dans le magasin.
Dans le cas d’enlèvement de la marchandise par l es soins de l ’acheteur,
celui-ci assume l’entière responsabilité des conditions de transport et
du bon état de la marchandise avant sa prise en charge.
6. PRIX ET PAIEMENT
Nos prix s’entendent hors frais de transport et peuvent être soumis à des
conditions où à une durée de validité limitée. Ces derniers sont prévus de
l’emporté et sont ceux affichés dans le magasin ou à défaut ceux
communiqués par le responsable de rayon concerné du magasin ou par le
commercial. De même, les tarifs indiqués sur le devis sont valables 30
jours fermes. Au-delà, les prix facturés sur la base des tarifs en vigueur
au sein de la société CARRO DEPOT au jour de la signature du bon de
commande ou de la facture. Sauf stipulation particulière ou accord express,
les prix sont payables en euro à la commande ou à la facturation à hauteur
de 40% du prix total TTC, le solde à la livraison (retrait de la marchandise
au sein de notre société). Le paiement des produits et des services
s’effectue au comptant, sans escompte. Le défaut de paiement pourra
entraîner la revendication immédiate des produits. Le lieu de paiement est
celui de l’établissement du vendeur. Nos différents moyens de paiement
sont les suivants : espèces, carte bancaire, carte bancaire différé
(en deux, trois, quatre fois sans frais) ainsi que les virements au
comptant sans escompte.
7. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété de marchandise vendue est suspendu jusqu’au
paiement intégral du prix convenu avec l’acheteur lors de la signature du
bon de commande ou de la facture. La disposition ci-dessus ne fait pas
obstacle au transfert de l’acheteur des risques de perte, vol ou détérioration
des produits soumis à réserve de propriété (loi 80-335 du 12/05/80), ainsi que
les dommages qu’ils pourraient occasionner dès leur livraison. En cas de
litige, l’attribution des compétences est celle des tribunaux de notre
Siège Social.
8. GARANTIE
La mécanique de nos produits est garantie dans le cadre des dispositions
légales. Cette garantie, telle qu’elle est prévue par les dispositions des
articles 1641 et suivant du Code Civil, est limitée, sur présentation de
la facture et au choix de la Direction de la société CARRO DEPOT, au
remplacement des pièces défectueuses par suite de défaut ou de vices
cachés préexistants à la livraison. La garante ne s’applique pas aux
remplacements ni aux réparations qui résulteraient, soit de l’usure normale
du produit, soit du non respect des instructions relatives à son installation,
à sa mise en oeuvre ou sa protection, soit de dégradations dues à un défaut
d’entretien ou dues à une utilisation incorrecte. Les photos des catalogues
et les échantillons présents en magasin ne sont pas contractuels. De ce
fait, la garantie ne s’applique pas pour un même bain en carrelage ainsi que
sur les différences de nuances dans la limite de fourchette imposée par le
fabricant ainsi que le calibrage. La société CARRO DEPOT tient cette
information à disposition de l’acheteur, sur simple demande.
Pour permettre de remédier au vice caché, l’acheteur doit accorder à la
société CARRO DEPOT le délai et les facilités requis, sous peine de
voir la société CARRO DEPOT dégagée de toute responsabilité s’il refuse
de les lui accorder.
Le montage, la finition et la personnalisation des produits seront effectués
par l’acheteur, sauf dispositions contraintes prévues dans la commande.
9. RÉCLAMATIONS, MODIFICATIONS ET REPRISES DE MARCHANDISES
Toute modification devra faire l’objet d’un accord entre les deux parties et
l’acheteur prendra à sa charge intégrale, le cas échéant, les suppléments
tarifaires liés à cette modification. Toute modification non transmise
dans les délais nécessaires à la société CARRO DEPOT ne peut autoriser
l’annulation de la commande. Toute réclamation concernant les produits
devra être effectuée préalablement à leur modification, à leur installation
ou à l’intervention d’un tiers. Tout retour de produits acceptés au préalable
par le magasin s’effectue exclusivement aux frais et risques du client et
ne peut entrainer que la constitution d’un avoir au profit du client.
Le retour ne donne jamais lieu à un remboursement. L’échange de carrelage
cassé se fera à hauteur de 5% de la surface totale achetée par produit.
Les factures de retour ou factures d’avoir sont valables 1 an à partir
de la date de retour.
La modification d’une commande (exemple changement de référence ou
changement de quantité) déjà préparée entraîne des frais de manipulation
de 50€/ palette.
10. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la société CARRO DEPOT est limitée aux obligations
définies aux présentes conditions. Il est de convention expresse que la
société CBS CARRO DEPOT ne sera tenue à aucune indemnisation envers
l’acheteur pour tout dommage immatériel qui serait la conséquence directe ou
indirecte des dommages subis par les produits livrés. Les relevés
techniques, mesures ou toutes informations fournies à la société
CARRO DEPOT par l’acheteur n’engagent que celui-ci et exonère la
société CARRO DEPOT de toute responsabilité sur les éventuelles
erreurs commises.
11. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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12. COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à accueil@carrodepot.com.